CAFO, INC. (« CAFO »)
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Connexion et autorité
Les renseignements concernant votre accès aux services et à la portion protégée par un mot de passe du site (le cas échéant), y compris tout « identifiant d'utilisateur » ou mot de passe, ont été divulgués à la personne de votre organisation qui a été choisie ou autrement désignée par CAFO pour avoir l'autorité de prendre des décisions en votre nom (l'« administrateur »). Si l'administrateur n'a pas l'autorité nécessaire pour prendre des décisions en votre nom concernant l'accès au site et à ses services, veuillez communiquer avec CAFO immédiatement.
Pour accéder entièrement à la portion du site et aux services protégés par un mot de passe et pour les utiliser, vous devez : (i) indiquer votre acceptation de ces conditions générales d'utilisation en demandant à l'administrateur ou à une autre personne détenant l'autorité nécessaire de vous lier à ces conditions générales d'utilisation en cliquant sur le bouton « ENVOYER » sur la page de connexion du site; et (ii) demander à l'administrateur ou à une autre personne détenant l'autorité nécessaire de vous indiquer les employés ou les entrepreneurs pouvant accéder au site et aux services (chacun de ces employés ou entrepreneurs ayant des droits d'accès est ci-après désigné sous le nom d'« utilisateur » ou d'« utilisateurs » pour désigner un groupe).
Vous acceptez d'utiliser ce site, les services ainsi que tous les produits et services découlant de votre utilisation des services de manière conforme à ces conditions générales d'utilisation.
Avis et avis de non-responsabilité importants au sujet des renseignements
Tous les renseignements accessibles par le biais du site ou des services (les « renseignements ») sont générés, stockés ou transmis par voie informatique, pourraient ne pas refléter vos plus récentes transactions ou celles de votre client et n'ont pas été contrôlés ni révisés par un tiers indépendant. Par conséquent, les renseignements pourraient contenir des erreurs et sont fournis à titre d'indication seulement. CAFO ne peut garantir l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des renseignements ni la confiance que vous accordez aux renseignements et ne peut en être tenue responsable. Toute la documentation sur le prêt que vos clients et vous pourriez avoir conclu demeure en vigueur et le contenu de ce site ou des services ne peut être interprété de façon à limiter, exonérer ou autrement modifier toute entente, qu'elle soit verbale ou écrite. S'ils sont différents des renseignements contenus aux présentes, les dossiers internes de CAFO prévalent et règlementent. Cette section demeurera en vigueur malgré une résiliation de ces conditions générales d'utilisation.
Modification
CAFO peut changer ou modifier ces conditions générales d'utilisation à l'occasion. La date de modification ou de changement des conditions générales d'utilisation sera affichée lors de votre connexion à la portion du site protégée par un mot de passe et au début des présentes conditions générales d'utilisation. Vous devez surveiller étroitement cette date de publication et tout changement de cette date de publication est considéré comme un avis de changement ou de modification des conditions générales d'utilisation. Vous avez la responsabilité de vérifier ces conditions générales d'utilisation quand la date de publication est changée. En continuant d'utiliser ce site ou les services ou en participant à une des activités décrites dans ces conditions générales d'utilisation à la suite des changements ou des modifications de ces conditions générales d'utilisation, vous reconnaissez que vous acceptez ces conditions générales d'utilisation modifiées et que vous y conformerez.
Les services
Le site et les services peuvent offrir (sans y être obligés) aux utilisateurs et à vous la possibilité de voir certains renseignements sur les comptes liés à vos clients en plus d'envoyer des renseignements ou de demander certaines soumissions pour les produits d'assurance proposés par CAFO. En utilisant les services et en y accédant, les utilisateurs et vous pouvez uniquement voir et obtenir des renseignements qui vous concernent, qui sont associés à vos clients ou qui permettent de commencer le processus de soumission (dans la mesure où un tel service est offert) pour vos clients et pour aucune autre personne ou entité. La réponse de CAFO à tout envoi de renseignements pour une soumission de votre part ou de la part des utilisateurs ne peut être interprétée comme étant une offre ou l'acceptation d'une offre pour tout produit ou service offert par CAFO. Seul l'envoi d'une telle demande par le biais des procédures de demande régulières (excluant les communications électroniques) doit être considéré comme une offre pour CAFO (à laquelle CAFO a la possibilité de répondre). CAFO n'a pas l'obligation d'accepter une offre, et la réception de tout renseignement par vous et les utilisateurs et la réponse de CAFO à ces renseignements (y compris le début des démarches ou une réponse supplémentaire à la soumission d'assurance et au processus d'achat) ne peuvent obliger CAFO à fournir une assurance ou à poursuivre tout service, produit ou transaction.
Vous faites valoir, garantissez et stipulez que les utilisateurs et vous détenez tous les droits nécessaires pour accéder aux renseignements de ce site et que vous détenez tous les droits et consentements nécessaires pour divulguer tous les renseignements divulgués ci-dessous, y compris lors d'une demande de soumission.
Compte non tenu de toutes les dispositions aux présentes, aucun élément de la section 5 n'oblige CAFO à vous donner accès au site ou aux services.
Utilisation autorisée : droits d'auteur et marques de commerce
Ce site, les services et les renseignements peuvent contenir des œuvres protégées par un droit d'auteur et des marques de commerce ainsi que des documents exclusifs ou confidentiels détenus par CAFO ou ses fournisseurs de contenu. Si aucune restriction supplémentaire ne l'indique dans une certaine partie du site ou pendant l'utilisation des services, les utilisateurs et vous pouvez télécharger, voir et copier les renseignements et tout autre contenu accessible depuis ce site à des fins non commerciales, personnelles ou éducatives seulement, à condition que chaque copie comprenne les avis ou attributions de droit d'auteur, de marque de commerce ou de marque de service tels qu'ils sont affichés sur les pages copiées. Excepté dans la mesure indiquée ci-dessus, vous ne pouvez pas copier, reproduire, publier, transmettre, afficher, stocker, autoriser, transférer ni distribuer du contenu ou des images de ce site sans l'autorisation expresse écrite de CAFO ou ses fournisseurs de contenu, tel qu'applicable (« autorisation »). Vous ne pouvez pas modifier, altérer, paraphraser, omettre ou changer tout document ou image sur ce site ou découlant de ce dernier sans autorisation. Vous ne pouvez pas créer des œuvres dérivées basées en entier ou en partie sur les renseignements de ce site ou sur toute portion de ce dernier sans autorisation. Vous ne pouvez pas changer, modifier, réduire ni occulter de quelque façon que ce soit tout avertissement, avis, limitation de responsabilité ou autre disposition de licence du contenu ou des images de ce site ou accessibles par l'entremise de ce dernier. Vous ne pouvez pas attribuer, autoriser, transférer, mettre en gage, louer ou partager aucun des droits protégés par une licence en vertu de ces conditions générales d'utilisation sans autorisation. Aucun élément de ce site ou des services ne peut être interprété comme étant un octroi, par implication, préclusion ou autre, de toute licence ou de tout droit lié aux marques de commerce de CAFO ou d'AFCO, au contenu de CAFO protégé par un droit d'auteur ou à tout tiers sans l'autorisation expresse écrite de la partie applicable. Vous acceptez de ne pas utiliser le site ou les services à des fins illégales. Vous acceptez de respecter les demandes raisonnables formulées par écrit de CAFO pour protéger les droits respectifs des fournisseurs de contenu et de CAFO concernant les renseignements faisant partie de ce site ou des services.
CAFO se réserve le droit d'interdire l'accès à toute personne qui, selon CAFO, enfreint ces conditions générales d'utilisation, restreint ou empêche un autre utilisateur d'utiliser ce site ou d'en profiter ou adopte un comportement qui, selon le jugement raisonnable de CAFO, peut constituer une infraction criminelle, engendrer une responsabilité civile ou enfreindre autrement toute loi locale, provinciale, fédérale ou internationale applicable. L'accès non autorisé (connu sous le nom de piratage) à toute portion du site ou aux services peut être contraire aux lois du Canada ou d'ailleurs et enfreint les conditions générales d'utilisation. CAFO peut avoir l'autorisation de présenter un recours ou de chercher une réparation permise en vertu de la loi pour empêcher ces violations et traduire en justice les responsables.
Les utilisateurs et vous pouvez uniquement utiliser ces renseignements pour faire évoluer votre relation avec vos clients assurés par CAFO et à aucune autre fin. Les utilisateurs et vous ne pouvez pas utiliser les renseignements au sujet d'un de vos clients au profit d'autrui.
Accessibilité partielle, admissibilité
Tous les services mentionnés sur ce site pourraient ne pas être offerts dans toutes les zones géographiques ou en tout temps. Votre admissibilité à certains produits ou services est assujettie à la décision finale de CAFO ou du fournisseur de contenu applicable, ou les deux. CAFO n'offre aucune garantie en la matière et ne peut être tenue responsable d'aucun échec d'accès à ce site, aux services ou aux renseignements pour les utilisateurs et vous. Ce paragraphe demeurera en vigueur malgré une résiliation de ces conditions générales d'utilisation.
Vos responsabilités concernant la protection de vos renseignements
Vous acceptez d'être entièrement responsable des identifiants d'utilisateur et des mots de passe fournis aux utilisateurs et à vous (ces mots de passe peuvent être modifiés de temps à autre, conformément à la procédure indiquée pour le site) pour vous connecter à la portion du site protégée par un mot de passe. CAFO utilise des technologies de sécurité raisonnables pour protéger les renseignements personnels ou confidentiels. Toutefois, la sécurité de ces renseignements dépend en partie de la sécurité de l'ordinateur que vous utilisez pour communiquer avec CAFO, des mesures de sécurité que vous prenez pour protéger vos identifiants d'utilisateur et vos mots de passe et ceux des utilisateurs, ainsi que des mesures de sécurité prises par votre fournisseur de services d'accès à Internet. CAFO n'est pas responsable des mesures de sécurité de votre fournisseur de services d'accès à Internet. Vous devez vérifier soigneusement les politiques de sécurité et de confidentialité de votre fournisseur de services d'accès à Internet. Les renseignements que vous obtenez par le biais de ce site peuvent être stockés sur votre ordinateur ou sur les appareils des utilisateurs pendant votre session à des fins de commodité. Si des individus non autorisés ont accès aux ordinateurs des utilisateurs ou au vôtre ou à votre identifiant et à votre mot de passe ou à ceux des utilisateurs, ils pourraient être en mesure d'accéder à ces renseignements. Les utilisateurs et vous devez vous déconnecter de toute section du site nécessitant un mot de passe quand vous avez terminé de consulter les renseignements ou quand vous quittez votre ordinateur. CAFO n'est pas responsable de la sécurité ou de la confidentialité des renseignements échangés par le biais d'un tel ordinateur. Finalement, les utilisateurs et vous devez préserver la confidentialité de toute correspondance relative à ce site ou aux services (y compris, sans s'y limiter, votre identifiant d'utilisateur, vos mots de passe, d'autres renseignements d'enregistrement, des courriels, des renseignements sur des commandes et tous les autres renseignements), la conserver dans un endroit sûr et ne jamais la divulguer à un tiers. Vous êtes responsable de toutes les communications et actions liées à l'utilisation de votre identifiant d'utilisateur et des identifiants des utilisateurs, y compris, sans s'y limiter, toutes les actions se produisant par erreur ou sans votre autorisation. Par conséquent, vous êtes responsable d'aviser CAFO immédiatement si un mot de passe a été volé, dévoilé, compromis ou utilisé autrement sans consentement approprié.
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Limitation de responsabilité
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LES LIMITATIONS DE LA SECTION 9 S'APPLIQUENT ÉGALEMENT À LA RESPONSABILITÉ DE CAFO ENVERS LES UTILISATEURS.
Cette section demeurera en vigueur malgré une résiliation de ces conditions générales d'utilisation.
Indemnisation
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Cette section demeurera en vigueur malgré une résiliation de ces conditions générales d'utilisation.
Avis de non-responsabilité
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